Conditions Générales de Vente


PRÉAMBULE

Ce site « marine-leleu.fr » est édité par la société LLIVE, SIRET 82404457200025. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site marine-leleu.fr et définissent les droits et obligations de la Société MiniM ainsi que du client. La société LLIVE se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site marine-leleu.fr au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut être conservée par le Client.

CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

COMMANDES

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et LLIVE, il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société LLIVE du contenu de sa commande. LLIVE se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

LES DISPONIBILITÉS

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port seront calculés et indiqués au moment du panier. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. LLIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition. Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective.

REMBOURSEMENT

Les séances réservées peuvent être annulées et remboursées jusqu’à 48h avant la date de l’évènement. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas vous rembourser votre commande. Les remboursements seront effectués par la société LLIVE dans un délai maximum de 30 jours après demande d’annulation. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive de LLIVE ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société LLIVE. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Informatique, libertés et protection des données personnelles – Les informations et données collectées par la société LLIVE lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la société MINIM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email (adresse indiquée dans la rubrique « Contact »).

DROIT APPLICABLE

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.